Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)

Les articles 17 et 18 de l'arrêté du 7 juin 2023 susvisé deviennent respectivement les articles 19 et 20.