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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 4
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4


DPT

Association

Code postal

Ville

Nature

Date

Objet

20

Association I
Capi Bianchi

20100

Sartène

DUE

01/03/2023

prime de partage de la valeur

55

AMIPH

55000

Bar-le-Duc

DUE

13/11/2023

prime de partage de la valeur

68

AFAPEI Sud Alsace

68870

Bartenheim

avenant

10/10/2023

harmonisation des taux de complémentaire santé

69

AIASAD

69430

Beaujeu

DUE

13/12/2023

versement d'une prime compensatoire aux « oubliés du Ségur »

69

Sauvegarde 69

69007

Lyon

Accord

15/11/2023

versement d'une prime compensatoire aux « oubliés du Ségur »

77

ADAPEI de Seine-et-Marne

77000

Melun

Accord

11/01/2023

prise en charge des frais de transport

77

Association française d'entraide

77460

Souppes-sur-Loing

DUE

08/12/2023

prime de partage de la valeur