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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

BASSMS

Recommandation
patronale AXESS

29/01/2024

mesures salariales diverses