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Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

BAD

avenant 62/2023

08/12/2023

actualisation des dispositions relatives aux congés

UNISSS

avenant 1 à l'avenant 3-2019

17/11/2023

modification des conditions tarifaires en matière de complémentaire santé à compter du 1er janvier 2024

avenant 2-2023

19/01/2024

congé de paternité et d'adoption