Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2023 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas l'accord du 21 juin 2023 de l'association ADSEA 80 - 80094 Amiens, relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur.