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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire)


Au titre de la campagne 2024 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées à la ministre du travail, de la santé et des solidarités est fixée au 27 mai 2024.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.