Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé)

L'article R. 1432-127 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La durée du mandat des représentants du personnel peut être réduite ou prorogée selon les modalités prévues au second alinéa de l'article R. 1432-81. »