Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d'action sociale et des conditions de travail)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.