Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2024 fixant les modalités de recrutement de l'emploi de sous-directeur chargé des ressources humaines de la Cour des comptes)

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement dans l'emploi de sous-directeur en charge des ressources humaines relevant de la Cour des comptes.