Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Hélène Klich, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et Mme Christine Pembele, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Sylvain Belloche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs.