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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d'un agrément pour l'examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d'un agrément pour l'examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure)


Le responsable du Lycée polyvalent Emile Mathis, dont le simulateur est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions des articles A. 4231-2-7 et A. 4231-2-9 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves sur simulateur, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves. De plus, une fois par an, un bilan des formations réalisées et des attestations de réussites délivrées est adressé au ministère chargé des transports.