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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)


L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
« Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine). »