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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du représentant » sont remplacés par les mots : « des représentants » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La participation au conseil d'administration ne donne lieu à aucune rémunération. Toutefois, ses membres bénéficient des indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat. »