Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

L'article 1er du décret du 19 mai 1998 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, les missions prévues par l'article 2. »