ANNEXES
ANNEXE 1
MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE
Les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire sont les suivantes :
La répartition du gain théorique par indicateur à parts égales entre les indicateurs a, b, d et e définis au II de l'article 1er du présent arrêté permet de constituer le GTE par établissement, sauf pour les établissements mettant en œuvre une autorisation de structure des urgences pédiatriques pour lesquels seuls les indicateurs a et b sont pondérés de manière identique dans la valorisation des résultats.
Pour un établissement donné et pour l'indicateur a mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) de l'indicateur qui correspond à sa rémunération au titre de l'atteinte du SHQ ou de sa progression :
-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;
-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit SHQ le seuil de haute qualité ;
-si score 2022 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;
-RIE = 100 % × GTE ;
-si SHQ > score 2022 > score 2021, alors :
-RIE = (score 2022-score 2021)/ (SHQ-score 2021) × GTE.
Pour un établissement donné et pour l'indicateur b mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2022 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2)
-soit score 2021 le nombre de discontinuités nettes pour la période de janvier à décembre 2021 ;
-soit score 2022 le nombre de discontinuités nettes pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit moyenne 2022 la moyenne arithmétique des résultats nationaux pour la période de janvier à décembre à 2022 ;
-soit SHQ le seuil de haute qualité :
-si score 2022 ≤ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;
-RIE = 100 % × GTE.
Sinon :
-si SHQ < score 2022 < score 2021, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :
-RIE 1 = (score 2021-score 2022/ (Score 2021-SHQ) × GTE × 50 % ;
-si moyenne 2022 > score 2022 > SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :
-RIE 2 = (score 2022-moyenne 2022)/ (SHQ-moyenne 2022) × GTE × 50 % ;
-RIE = RIE 1 + RIE 2.
Pour un établissement donné et pour l'indicateur c mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à sa rémunération au titre de l'atteinte du SHQ ou de sa progression :
-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;
-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit SHQ le seuil de haute qualité
-si score 2022 ≥ SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;
-RIE = 100 % × GTE ;
-si score 2021 < score 2022 < SHQ, alors :
-RIE = (score 2022-score 2021/ SHQ-score 2021) × GTE.
Pour un établissement donné et pour l'indicateur d mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2022 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2)
-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;
-soit BH 2021 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;
-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit BB 2022 la borne basse de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit moyenne 2022 qui est fixé à la valeur 1 ;
-soit SHQ le seuil de haute qualité ;
-si score 2022 ≥ SHQ et si l'indicateur est calculable en 2022 alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;
-RIE = 100 % × GTE.
Sinon :
a) Calcul de la valorisation du compartiment « progression » :
-si score 2021 ou score 2022 ne sont pas calculables, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à 0 :
-sinon si BH 2021 < BB 2022 et score 2022 < SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :
-RIE 1 = (50 % + 50 % × (score 2022-score 2021/ SHQ-score 2021)) × GTE × 50 % ;
b) Calcul de la valorisation « écart à la moyenne » :
-si score 2022 n'est pas calculable, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne (RIE 2) est égale à 0 :
-sinon si moyenne 2022 < score 2022 < SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :
-RIE 2 = (50 % + 50 % × (score 2022-moyenne 2022)/ (SHQ-moyenne 2022)) × GTE × 50 % ;
-RIE = RIE 1 + RIE 2.
Pour un établissement donné et pour l'indicateur e mentionné au II de l'article 1er du présent arrêté, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond au montant du GTE s'il atteint le seuil de haute qualité. Sinon, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) qui correspond à la somme de sa rémunération au titre de sa progression (RIE 1) et sa rémunération au titre de ses résultats aux critères de qualité pour la période concernée pour 2022 par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période et pour la même année (RIE 2)
-soit score 2021 le résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;
-soit BB 2021 la borne basse de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2021 ;
-soit score 2022 le résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit BH 2022 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit moyenne 2022 la moyenne arithmétique des résultats nationaux pour la période de janvier à décembre 2022 ;
-soit SHQ le seuil de haute qualité ;
-si score 2022 ≤ SHQ et si l'indicateur est calculable en 2022, alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE ;
-RIE = 100 % × GTE.
Sinon :
c) Calcul de la valorisation du compartiment « progression » :
-si score 2021 ou score 2022 ne sont pas calculables ou alors si l'évolution 2021/2022 est supérieur ou égal à 50 %, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à 0 :
-sinon si SHQ < score 2022 et BH 2022 < BB 2021, alors la rémunération intermédiaire associée à sa progression (RIE 1) est égale à :
-RIE 1 = (50 % + 50 % × (score 2021-score 2022/ Score 2021-SHQ)) × GTE × 50 % ;
d) Calcul de la valorisation « écart à la moyenne » :
-si score 2022 n'est pas calculable, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne (RIE 2) est égale à 0 :
-sinon si moyenne 2022 > score 2022 > SHQ, alors la rémunération intermédiaire associée à son résultat par rapport à la valeur moyenne des résultats nationaux de la même période :
-RIE 2 = (50 % + 50 % × (score 2022-moyenne 2022)/ (SHQ-moyenne 2022)) × GTE × 50 % ;
-RIE = RIE 1 + RIE 2.
-le montant à verser à l'établissement (rémunération) est ensuite déterminé ainsi :
Rémunération = RIE + complément sur les financements non alloués.
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Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont déterminés ainsi : Financement non-alloué = sommes des GTE-sommes des RIE. Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont répartis entre les établissements qui bénéficient d'une dotation complémentaire et au prorata des RIE des établissements pour ce critère. |
Pour un établissement donné, la somme des rémunérations pour chaque indicateur détermine le montant de la dotation complémentaire.