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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.