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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Sous-direction du réseau.
Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à M. Patrice François, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mme Sylvie Van Daele, cheffe de bureau, administratrice des douanes, à Mme Gwénaëlle Henon, directrice des services douaniers, cheffe de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :
Délégation est donnée à Mme Véronique Berthelot, adjointe à la cheffe de bureau par intérim, inspectrice principale des douanes, et à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe de bureau par intérim, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Jonathan Charles, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau animation du réseau - méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Fabrice Wenger, adjoint à la cheffe du bureau, attaché d'administration hors classe, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.