Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.