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Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »)


ANNEXE


Communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » :
Département du Pas-de-Calais :
Aire-sur-la-Lys, Aix-en-Issart, Alembon, Alette, Alquines, Avroult, Bainghen, Balinghem, Bécourt, Berck, Blendecques, Bléquin, Bomy, Bonningues-lès-Ardres, Boubers-lès-Hesmond, Bréxent-Énocq, La Calotterie, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Coulomby, Dannes, Desvres, Doudeauville, Ecquedecques, Ecques, Écuires, Éperlecques, Escœuilles, Esquerdes, Fauquembergues, Frencq, Fréthun, Haut-Loquin, Heuringhem, Hucqueliers, Humbert, Inxent, Journy, Lambres, Ledinghem, Licques, Longfossé, Longvilliers, Maintenay, Mametz, Maninghen-Henne, Marant, Maresville, Marles-sur-Canche, Mazinghem, Mencas, Montcavrel, Montreuil-sur-Mer, Moulle, Nempont-Saint-Firmin, Neufchâtel-Hardelot, Nordausques, Nortkerque, Offekerque, Offin, Portel, Rimboval, Rodelinghem, Roquetoire, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Samer, Sanghen, Seninghem, Serques, Setques, Tilques, Tingry, Torcy, Troisvaux, Verchin, Vincly, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes etWizernes.
Département du Nord :
Armbouts-Cappel, Brouckerque, Cappelle-la-Grande, Lederzeele et Zermezeele.