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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle)


Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2024.