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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)


Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, il sera procédé le 20 mai 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ayant fait acte de candidature.