Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité)

La commission de labellisation du label diversité prévue à l'article 1er du décret du 9 avril 2019 susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 12 avril 2024.