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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)


Aux articles 1er et 7 de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé, les mots : « direction de la modernisation et de l'administration territoriale » sont remplacés par les mots : « direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ».