Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Il est institué une régie de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.
«


STRUCTURES

TYPE
DE REGIE

MONTANT
maximal de l'avance en euros

ACADEMIE DE POLICE

Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand

Régie de recettes

Non applicable

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Montbéliard

Régie d'avances et de recettes

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

Régie d'avances et de recettes

171 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

Régie d'avances et de recettes

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

Régie d'avances et de recettes

30 000 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

Régie d'avances et de recettes

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

Régie d'avances et de recettes

50 000 €

Ecole nationale de police de Toulouse

Régie d'avances et de recettes

42 300 €

Centre régional de formation de Nice

Régie d'avances et de recettes

1 000 €

Centre régional de formation de Draveil

Régie d'avances et de recettes

41 500 €

Centre régional de formation de Paris

Régie d'avances et de recettes

59 000 €

Ecole nationale de police de Nîmes

Régie d'avances et de recettes

463 900 €


».