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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales)


L'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.