1.2. Site de Toulouse-1
|
Commune du site |
Décisions ARCEP |
Longitude (°) |
Latitude (°) |
Hauteur |
Echéance de la contrainte |
|---|---|---|---|---|---|
|
Toulouse |
2014-1268 2019-1316 2019-1317 |
1° 29ʹ 50.9ʺ E |
43° 33ʹ 32.2ʺ N |
5 m |
3 septembre 2029 |
Tableau 2. - Caractéristiques du premier site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 2 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-1, au-dessus de 3 840 MHz
1.3. Site de Lognes
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Commune du site |
Décisions ARCEP |
Longitude (°) |
Latitude (°) |
Hauteur |
Echéance de la contrainte |
|---|---|---|---|---|---|
|
Lognes |
2019-0706 2019-0707 2019-0717 2016-0360 |
2° 38ʹ 33ʺ E |
48° 50ʹ 17ʺ N |
7 m |
30 avril 2029 |
Tableau 3. - Caractéristiques du site à protéger et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 3 : Limite de champ en direction du site de Lognes au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 4 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3 804,4 et 3 838 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 5 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3 800 et 3 833 MHz et entre 3 837,4 et 3 838,4 MHz
2. Sites ayant un risque d'impact modéré
Les conditions techniques spécifiées dans cette section n'ont pas d'échéance prédéterminées.
2.1. Sites de latitude supérieure à 45° N
2.1.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
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Commune du site |
Décisions ARCEP |
Longitude (°) |
Latitude (°) |
Hauteur |
|---|---|---|---|---|
|
Lannion |
Dérogation |
3° 28ʹ 21ʺ W |
48° 45ʹ 00ʺ N |
2 m |
|
Les Alluets |
2012-0746 2019-0310 |
1° 55ʹ 50ʺ E |
48° 54ʹ 23ʺ N |
4 m |
|
Seine-Port |
2013-0077 2016-0360 |
2° 33ʹ 35ʺ E |
48° 33ʹ 03ʺ N |
3 m |
Tableau 4. - Caractéristiques des sites à protéger à Lannion, aux Alluets et à Seine-Port « Sainte-Assise » et échéance des contraintes
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 6 : Limite de champ en direction des sites de Lannion, des Alluets et de Seine-Port au-dessus de 3 840 MHz
2.1.2. Sites avec utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Sites de Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet »
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Commune du site |
Nom du site |
Décisions ARCEP |
Longitude (°) |
Latitude (°) |
Hauteur |
|---|---|---|---|---|---|
|
Saint-Symphorien le Château |
Rambouillet |
2019-0016 modifiée 2019-0059 2019-0062 2019-0083 2019-0103 |
1° 46ʹ 57ʺ E |
48° 32ʹ 58ʺ N |
4 m |
|
Rambouillet_2 |
- |
1° 46ʹ 58,6ʺ E |
48° 32ʹ 56,1ʺ N |
3 m |
|
|
Rambouillet_3 |
- |
1° 47ʹ 03,4ʺ E |
48° 32ʹ 55,5ʺ N |
3 m |
|
|
Rambouillet_4 |
- |
1° 46ʹ 58,3ʺ E |
48° 32ʹ 56,1ʺ N |
3 m |
|
|
Rambouillet_5 |
- |
1° 46ʹ 49ʺ E |
48° 32ʹ 58,6ʺ N |
4 m |
|
|
Rambouillet_6 |
- |
1° 46ʹ 57,9ʺ E |
48° 32ʹ 56,1ʺ N |
3 m |
Tableau 5. - Caractéristiques des sites à protéger à Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet » et échéance de la contrainte
Au point géographique du site de Rambouillet, dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 7 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet au-dessus de 3 840 MHz
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 8 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet entre 3 817,59 et 3 840 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 9 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_2 entre 3 815 et 3 832 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 10 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_3 entre 3 821 et 3 840 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 11 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_4 entre 3 816 et 3 840 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 12 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_5 entre 3 825 et 3 830 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 13 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_6 entre 3 818 et 3 840 MHz
b) Site de Bercenay-en-Othe
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Commune du site |
Décisions ARCEP |
Longitude (°) |
Latitude (°) |
Hauteur |
|---|---|---|---|---|
|
Bercenay-en-Othe |
2003-0301 modifiée 2009-0425 2011-0021 |
3° 53ʹ 06ʺ E |
48° 13ʹ 14ʺ N |
20 m |
Tableau 6. - Caractéristiques du site à protéger à Bercenay-en-Othe et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 14 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 15 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe entre 3 824 et 3 840 MHz
2.2. Sites de latitude inférieure à 45° N
2.2.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Site d'Issus-Aussaguel
|
Commune du site |
Décisions ARCEP |
Longitude (°) |
Latitude (°) |
Hauteur |
|---|---|---|---|---|
|
Issus |
- |
1° 29ʹ48ʺ E |
43° 25ʹ 41ʺ N |
8 m |
Tableau 7. - Caractéristiques du site à protéger à Issus et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 16 : Limite de champ en direction du site d'Issus au-dessus de 3 840 MHz
2.2.2. Site avec utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Site de Fréjus
|
Commune du site |
Décisions ARCEP |
Longitude (°) |
Latitude (°) |
Hauteur |
|---|---|---|---|---|
|
Fréjus |
2018-1364 2019-0700 2019-0701 2019-0703 2019-0704 |
6° 43ʹ 55ʺ E |
43° 27ʹ 54ʺ N |
8 m |
Tableau 8. - Caractéristiques du site à protéger à Fréjus et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 17 : Limite de champ en direction du site de Fréjus au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 18 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3 800 et 3 833 MHz et entre 3 837,4 et 3 838,4 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 19 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3 804,4 et 3 838 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 20 : Limite de champ recommandée en direction du site de Fréjus entre 3 814 et 3 823 MHz