Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Happy Radio et publiée au Journal officiel de la République française.