Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-241 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.