Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-240 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-DI-08 du 14 décembre 2015 et n° 2021-310 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Champagnole.