Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-12 du 27 février 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR - Flaubert Musique Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.