Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-10 du 27 février 2024 autorisant l'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !)

La présente décision sera notifiée à l'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.