Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-10 du 27 février 2024 autorisant l'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen.