Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-07 du 27 février 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures)

La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest et publiée au Journal officiel de la République française.