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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-07 du 27 février 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-07 du 27 février 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures)


La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures en modulation de fréquence.