Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-06 du 27 février 2024 autorisant l'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv')

La présente décision sera notifiée à l'Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » et publiée au Journal officiel de la République française.