I. - Sans préjudice des dispositions du I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, une organisation particulière de travail est mise en place pour les agents exerçant des fonctions de direction ou des fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée.
Ces agents, dénommés « cadres autonomes », bénéficient d'un forfait annuel de 20 jours de RTT, auxquels est retranchée la journée de solidarité. Ce forfait est exclusif de toute autre compensation, à l'exception des modalités relatives à l'astreinte prévues dans le décret du 30 décembre 2002 susvisé.
II. - Relèvent de l'organisation particulière de travail prévue au I :
- les membres du comité de direction générale de Météo-France ;
- les directeurs et leurs adjoints des directions centrales et des directions interrégionales.
III. - Peuvent également adopter, à leur demande, l'organisation particulière de travail prévue au I :
- les responsables d'unités importantes de la direction générale, des directions centrales et interrégionales ou ceux dont les fonctions de conception peuvent exiger, également, un aménagement des règles applicables au cycle hebdomadaire.