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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)


Lors d'un déplacement temporaire, l'utilisation du véhicule personnel peut être autorisée, aux conditions prévues par l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
L'indemnisation est effectuée sur les bases fixées par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat susvisé.
Pour les missions à l'étranger, cette indemnisation peut également être effectuée sur la base du tarif de transport public de voyageurs le plus économique identifié.