Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire :
- des agents et des membres des cabinets ministériels du ministère des affaires étrangères ;
- des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs, qu'ils soient agents publics ou personnes privées, qui interviennent pour le compte de ce ministère.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.
Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages du ministère des affaires étrangères est régie par deux principes fondamentaux :
- l'achat par l'administration des titres de transport est obligatoire, sauf en cas de prestations non accessibles par celle-ci ;
- l'optimisation du coût du transport est prioritaire.
La mission débute au départ de la résidence administrative et se termine au retour à cette même résidence. Pour tenir compte de situations particulières liées à l'organisation de la mission, le départ de la résidence familiale ou le retour à cette même résidence peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement.
Pour l'application du présent arrêté, la ville de Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve sont considérées comme constituant une seule et même commune, les indemnités journalières de mission susceptibles d'être versées étant celles de la ville de Paris.