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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)


Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.