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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)


Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé.