Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 21 novembre 2023 relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.