Au pôle recherche et accès à l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation ;
M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche » ;
Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé ».