Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation)

Le remboursement des frais exposés s'effectue sur la base du nombre d'étudiants inscrits aux épreuves dématérialisées organisées dans le centre d'examen concerné.
Le montant total des frais pris en charge est calculé sur la base d'un coût forfaitaire par étudiant inscrit aux épreuves de 170 euros. Ce montant est exclusif de tout autre remboursement par le CNG aux universités.
Ce montant forfaitaire est révisé tous les trois ans en fonction de l'évolution des coûts observés dans les centres d'examen.