Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d'examen des frais induits par l'organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation)

Le montant des coûts exposés pour le déroulement d'une session d'épreuves dématérialisées est forfaitaire.
Il correspond à la prise en charge :

- des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;
- des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, le recours à des personnels de sécurité, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, ainsi que les frais d'assurance ;
- de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.