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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne - Rhône-Alpes

1 651,1

Bourgogne - Franche-Comté

591,3

Bretagne

651,8

Centre-Val de Loire

544,1

Corse

88,4

Grand Est

1 207,6

Hauts-de-France

1 200,5

Ile-de-France

2 371,6

Normandie

683,2

Nouvelle Aquitaine

1 390,8

Occitanie

1 451,0

Pays-de-la-Loire

730,1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

734,5

Guadeloupe

115,4

Guyane

14,8

Martinique

77,7

Mayotte

2 977,9

La Réunion

50,0