Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)

L'article 17 de l'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur. »