Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-04 du 23 janvier 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 Scène)

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.