Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-02 du 23 janvier 2024 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas)

La présente décision sera notifiée à l'association départementale des Francas de la Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.