Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-02 du 23 janvier 2024 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 25 au 29 mars 2024. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].