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Article 3 AUTONOME (Décision n° 924 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la présidente)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 924 du 4 avril 2024 portant délégation de signature de la présidente)


Délégation est donnée à Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers à l'effet :


a) De signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels ;
b) De valider, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes électroniques de fournitures courantes.